Conditions Générales d'Utilisation

Préambule
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par [nom de l’entreprise] et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Ces CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site [adresse du site web] est assurée par [nom du directeur de la publication], domicilié à [adresse de l’entreprise].

L’hébergeur du site [adresse du site web] est [nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [adresse de l’entreprise], avec l’adresse e-mail : [adresse email de l’entreprise].

Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
« Contenu utilisateur » : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
« Membre » : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
« Identifiant et mot de passe » : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

[liste des services disponibles]

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvantporter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume la responsabilité des actions et des données qu’il diffuse et échange sur le site. La responsabilité de [nom de l’entreprise] ne pourra être engagée à cet égard.

Responsabilité de [nom de l’entreprise]
[nom de l’entreprise] est tenu à une obligation de moyens concernant la disponibilité et l’accessibilité du site et de ses services. [nom de l’entreprise] ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site ou à ses services.

[nom de l’entreprise] se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site [adresse du site web]. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de [nom de l’entreprise]. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [nom de l’entreprise] s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles récoltées et traitées en lien avec le site. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Évolution des CGU
[nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [ville du siège social de l’entreprise] sont compétents pour régler le contentieux.